Arrêté du 3 mai 2007

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses
Ce texte modifie notamment le Règlement RPM du 18 juillet 2000 en créant l’article 11-2-3-3 et, en modifiant l’article 114-2 (cf. Art.4 du présent arrêté)

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses

Ce texte modifie notamment le Règlement RPM du 18 juillet 2000 en créant l’article 11-2-3-3 et, en modifiant l’article 114-2 (cf. Art.4 du présent arrêté)

Date de la dernière mise à jour : 11/03/2014