Arrêté du 15 avril 1945

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Arrêté du 15 avril 1945 portant approbation du règlement concernant le transport des matières dangereuses ou infectes (entrée en vigueur le 1 juillet 1946)

Date de la dernière mise à jour : 18/03/2014