Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Conventions internationales

Arrêté du 8 décembre 2003

Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à l'exécution de tâches à bord d'aéronefs en vol

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 6 décembre 2003

Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Publié le 12/05/2006

Arrêtés

Arrêté du 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d’exemption d’autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l’article R. 1333-26 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 1er décembre 2003

Arrêté du 1er décembre 2003 relatif aux qualifications et à la formation des pharmaciens utilisant des médicaments radiopharmaceutiques dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 27 novembre 2003

Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 13 octobre 2003

Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 1er septembre 2003

Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 24 mars 2003

Arrêté du 24 mars 2003 relatif aux modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement pour les installations concernant les activités nucléaires relevant du ministère de la défense

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la commission centrale des appareils à pression

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 5 décembre 2002

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 18 octobre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 20 août 2002

Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients traités par ionisation