Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 27 novembre 2006

Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 novembre 2006

Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 30 octobre 2006

Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 26 octobre 2006

Arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 24 novembre 2006

Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 18 octobre 2006

Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 28 septembre 2006

Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 septembre 2006

Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 18 septembre 2006

Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 11 août 2006

Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 9 août 2006

Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 8 août 2006

Arrêté du 8 août 2006 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 7 août 2006 (prélèvements soumis à déclaration)

Arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements...

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 juillet 2006

Arrêté du 22 juillet 2006 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité

Publié le 06/10/2009

Décrets

Arrêté du 6 juillet 2006

Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331