Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 7 juillet 1977

Arrêté du 7 juillet 1977 pris pour application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les INB, fixant pour ces installations les seuils et les modalités de signalisation des zones spécialement réglementées ou interdites à l'intérieur de chaque zone contrôlée

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 26 mars 1974

Arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 26 février 1974

Arrêté du 26 février 1974 relatif au circuit primaire principal (CPP) des réacteurs à eau sous pression (REP)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 4 septembre 1970

Arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 15 janvier 1962

Arrêté du 15 janvier 1962 relatif à la réglementation des canalisations d'usine

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 15 avril 1945

Arrêté du 15 avril 1945 portant approbation du règlement concernant le transport des matières dangereuses ou infectes (entrée en vigueur le 1 juillet 1946)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 3 décembre 1959

Arrêté du 3 décembre 1959 relatif aux examens médicaux effectués en vue du dépistage, chez les candidats aux emplois publics, des maladies ouvrant doit à un congé de longue durée et à l'octroi aux fonctionnaires de congés de longue durée

Publié le 06/06/2008

Arrêtés

Arrêté du 23 juillet 1943

Arrêté du 23 juillet 1943 réglementant les appareils de production, d’emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous