Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 8 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Le texte modifie la Division 411 (transport par mer des marchandises dangereuses en colis) du règlement relatif à la sécurité des navires suite à l’avis de la CITMD du 29-04-2009.

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 29 mai 2009

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Texte applicable au transport par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures des marchandises dangereuses. JO du 27-06-2009 (NOR : DEVP0911622A)

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 28 janvier 2008

Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM).

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 28 janvier 2008

Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (NOR : DEVT0774767A)

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 3 mai 2007

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses Ce texte modifie notamment le Règlement RPM du 18 juillet 2000 en créant l’article 11-2-3-3 et, en modifiant l’article 114-2 (cf. Art.4 du présent arrêté)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 17 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 15 janvier 2007

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2006 ("arrêté ADNR")

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2006 ("arrêté RID")

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2006 ("arrêté ADR")

Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté RID 2006 consolidé

Arrêté RID 2006 consolidé

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 27 novembre 2006

Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 18 octobre 2006

Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Publié le 21/09/2009

Arrêtés

Arrêté du 12 avril 2006

Arrêté du 12 avril 2006 portant modification du RPM annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.