Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Arrêtés

Publié le 06/10/2009

Arrêtés

Arrêté du 24 mars 1978

Arrêté du 24 mars 1978 relatif à la réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la répartition des appareils à pression