Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire et des transports. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 10/11/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Publié le 14/09/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°2015-DC-0503 de l’ASN du 12 mars 2015

Décision n°2015-DC-0503 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français

Publié le 25/10/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0374 de l’ASN du 8 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0374 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2013 relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Publié le 21/10/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0372 de l’ASN du 26 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0372 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2013 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d’agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses de la classe 7

Publié le 15/03/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0252 de l’ASN du 21 décembre 2011

Décision n° 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Publié le 21/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0148 du 16 juillet 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0148 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Publié le 20/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l’ASN

Décision n° 2009-DC-0147 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail