Avis n° 2018-AV-0319 de l’ASN du 6 décembre 2018

Publié le 31/12/2018

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Avis n° 2018-AV-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Date de la dernière mise à jour : 31/12/2018