Avis n° 2016-AV-0279 de l’ASN du 20 octobre 2016

Publié le 07/12/2016

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Avis n° 2016-AV-0279 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement RPM)

Date de la dernière mise à jour : 07/12/2016