Avis n° 2015-AV-0247 de l’ASN du 3 décembre 2015

Publié le 15/12/2015

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Avis n° 2015-AV-0247 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Date de la dernière mise à jour : 15/12/2015