Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels relatifs au transport de substances radioactives.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 24/09/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0026 du 15 mai 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0026 du 15 mai 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la protection et au contrôle des matières, des transports et des installations nucléaires

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0006 du 24 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0006 du 24 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle au titre de la sûreté nucléaire du transport de substances radioactives