Décision n° CODEP-DEP- 2019-053094 du président de l’ASN du 30 décembre 2019

Publié le 07/01/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle des équipements sous pression nucléaires

Décision n° CODEP-DEP- 2019-053094 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 décembre 2019 abrogeant les décisions d’agrément de l’organisme Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Date de la dernière mise à jour : 25/06/2020