Décision n° CODEP-DEP- 2019-053094 du président de l’ASN du 30 décembre 2019

Publié le 07/01/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP- 2019-053094 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 décembre 2019 abrogeant les décisions d’agrément de l’organisme Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021