Décision n° 2015-DC-0506 de l’ASN du 9 avril 2015

Publié le 12/08/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Environnement

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2015-DC-0506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon.

Arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 02/08/2018