Décision n° 2010-DC-0175 de l’ASN du 4 février 2010

Publié le 11/02/2010

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique.

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016