Décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l'ASN

Publié le 25/06/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Environnement

  • Mesures d'activité volumique du radon

Cette décision est modifiée/abrogée par la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016