Avis n°2012-AV-0171 de l’ASN du 23 octobre 2012

Publié le 06/08/2013

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Avis n°2012-AV-0171 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
  • Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Date de la dernière mise à jour : 06/05/2014