Avis n° 2011-AV-0116 de l’ASN du 10 mai 2011

Publié le 29/08/2011

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Avis n° 2011-AV-0116 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2011 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de la demande et à la forme de l’autorisation requise par l’article L. 1333-2 du code de la défense.

Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense

Date de la dernière mise à jour : 05/05/2014