Avis n° 2007-AV-0007 du 1er février 2007 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Avis n° 2007-AV-0007 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif au régime d'autorisation et de déclaration des activités nucléaires et à leur contrôle et portant diverses modifications du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 17/10/2016