Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée, en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire.

Publié le 06/02/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0315 de l’ASN du 16 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0315 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires réalisant les prélèvement et les analyses du contrôle sanitaire des eaux et l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et sur un projet d’avis à publier au Journal officiel de la République française

Publié le 02/05/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0302 de l’ASN du 6 mars 2018

Avis n° 2018-AV-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2018 sur les modalités de gestion du radon dans le cadre du contrôle sanitaire de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 25/07/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV- 0260 de l’ASN du 1er mars 2016

Avis n° 2016-AV- 0260 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 relatif au projet d’arrêté relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux