Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée, en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire.

Publié le 17/07/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0327 de l’ASN du 13 juin 2019

Avis n° 2019-AV-0327 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2019 sur un projet d’arrêté relatif aux caractérisations de matériaux susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle

Publié le 15/01/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0318 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0318 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis

Publié le 15/01/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0317 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0317 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de surveillance du radon dans certains établissements recevant du public et d’affichage des résultats de mesurage

Publié le 06/02/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0315 de l’ASN du 16 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0315 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires réalisant les prélèvement et les analyses du contrôle sanitaire des eaux et l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et sur un projet d’avis à publier au Journal officiel de la République française

Publié le 03/07/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0312 de l’ASN du 26 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2018 sur le projet d’arrêté relatif à la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 23/07/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0309 de l’ASN du 3 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0309 de l’ASN du 3 juillet 2018 sur le projet d’arrêté portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Publié le 02/05/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0302 de l’ASN du 6 mars 2018

Avis n° 2018-AV-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2018 sur les modalités de gestion du radon dans le cadre du contrôle sanitaire de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 03/10/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0243 de l’ASN du 27 octobre 2015

Avis n°2015-AV-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 sur le projet de décret portant modification des articles R. 1333-3, R.1333-6, R.1333-15, R. 1333-17, R. 1333-71 et R. 1333-75 du code de la défense

Publié le 25/07/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV- 0260 de l’ASN du 1er mars 2016

Avis n° 2016-AV- 0260 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 relatif au projet d’arrêté relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Publié le 13/01/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV- 0233 de l’ASN du 23 juin 2015

Avis n° 2015-AV- 0233 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2015 relatif aux projets d’arrêtés transposant la Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 13/02/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0225 de l’ASN du 16 décembre 2014

Avis n°2014-AV-0225 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2014 sur un projet d’arrêté désignant l’Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés.

Publié le 17/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0182 de l’ASN du 4 juin 2013

Avis n°2013-AV-0182 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 sur l’article 4 du projet de décret modifiant le titre II du livre V du code de l’environnement et les articles R. 1333-4 et R. 1333-18 du code de la santé publique

Publié le 24/12/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0176 de l’ASN du 16 avril 2013

Avis n°2013-AV-0176 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2013 sur le projet d’arrêté modifiant les modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation

Publié le 06/08/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2012-AV-0171 de l’ASN du 23 octobre 2012

Avis n°2012-AV-0171 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant les dispositions relatives aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Publié le 23/08/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0125 de l’ASN du 7 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-0125 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2011 sur les masters spécialisés en physique des rayonnements ionisants et dosimétrie des applications médicales admis comme prérequis pour l’inscription aux épreuves de sélection du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale délivré par l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.