Décisions n° 2007-DC-0055 et 2007-DC-0056 du 26 juin 2007 de l'ASN (Consulter la liste des agréments des organismes chargés des contrôles en radioprotection)

Publié le 06/10/2009

Agréments d'organismes

Thèmes :

Décisions n° 2007-DC-0055 et 2007-DC-0056 du 26 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Date de la dernière mise à jour : 06/05/2014