Décision n° CODEP-MSC-2019-019425 du Président de l’ASN du 23 avril 2019

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° CODEP-MSC-2019-019425 du 23 avril 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 09/05/2019