Décision n° CODEP-DIS-2020-063943 du président de l’ASN du 31 décembre 2020

Publié le 22/01/2021

Agréments d'organismes

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° CODEP-DIS-2020-063943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2020abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2018-000891 du 9 janvier 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Date de la dernière mise à jour : 01/02/2021