Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du président de l'ASN du 10 juillet 2020

Publié le 21/08/2020

Agréments d'organismes

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du 10 juillet 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Date de la dernière mise à jour : 27/08/2020