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Agréments d'organismes
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Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du président de l'ASN du 10 juillet 2020
Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du président de l'ASN du 10 juillet 2020
Thèmes :
Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du 10 juillet 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.