Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 de l’ASN du 31 juillet 2019

Publié le 05/08/2019

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 du 31 juillet 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 05/08/2019