Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 de l'ASN du 31 mai 2018

Publié le 14/06/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 du 31 mai 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Téléchargez le texte

Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 de l'ASN du 31 mai 2018.pdf (PDF - 94.62 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 05/07/2021

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du Président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du 30 juin 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément et prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :