Décision n° CODEP-DEU-2018-000891 du 9 janvier 2018 du Président de l’ASN

Publié le 05/02/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-000891 du 9 janvier 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 22/01/2021

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2020-063943 du président de l’ASN du 31 décembre 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-063943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2020abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2018-000891 du 9 janvier 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire.