Décision n° CODEP-DEU-2016-049939 du Président de l’ASN du 30 décembre 2016

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Décision n° CODEP-DEU-2016-049939 du 30 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 07/02/2019