Décision n° CODEP-DEU-2015-050279 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Services centraux du CEA - Direction - CEA

Cette décision est modifiée/abrogée par la ou les décisions suivantes :
Décision n° CODEP-DEU-2015-050279 du 17 décembre 2015 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Décision n° CODEP-DEU-2015-050279 du 17 décembre 2015 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 29/12/2015