Décision n° 2007-DC-0059 de l'ASN du 3 juillet 2007

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle des équipements sous pression nucléaires

Décision n° 2007-DC-0059 du 3 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943

Date de la dernière mise à jour : 06/05/2014