Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Délibérations

Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées auBulletin officielde l'ASN.

Publié le 30/04/2012

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la modification du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 04/07/2011

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2012 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 21/03/2011

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0021 de l’ASN du 21/03/2011

Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a consacré sa réunion du lundi 21 mars 2011 à faire le point sur l’accident de Fukushima, une semaine après sa délibération du 14 mars 2011, et à entamer la réflexion sur les suites qu’il estime nécessaires.

Publié le 14/03/2011

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0020 de l’ASN du 14/03/2011 - situation au Japon

Le collège de l’ASN s’est réuni ce lundi matin 14 mars 2011 pour faire le point sur la situation au Japon.

Publié le 24/06/2010

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’ASN

Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2011 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 26/05/2010

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’ASN

Délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption d’un plan type pour l’édiction des prescriptions à caractère technique applicables aux centrales nucléaires de production d’électricité