Décision n° 2016-DC-0575 de l’ASN du 1er décembre 2016

Publié le 07/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2016-DC-0575 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-DC-0538 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015

Date de la dernière mise à jour : 12/07/2017