Décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015

Publié le 03/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 17/09/2014 au 17/10/2014

[2014-09-120]

Contenu des rapports de sûreté des installations nucléaires de base

Le projet de décision relative au « contenu des rapports de sûreté des installations nucléaires de base (INB) » est élaboré pour l’application du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 8, 10 et 20.

Date de la dernière mise à jour : 12/02/2018