Décision n° 2015-DC-0508 de l’ASN du 21 avril 2015

Publié le 06/07/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 18/08/2014 au 26/09/2014

[2014-08-104]

Gestion des déchets et bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

L’ASN a élaboré un projet de décision relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base (INB).

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016