Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

FR | EN
Compte

Décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014

Publié le 03/04/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Décision n° 2014-DC-0417 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 09/09/2013 au 30/09/2013

[2013-08-17]

Règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l’incendie

Le projet de décision relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie est élaboré en application de l’arrêté du 7 février 2012, notamment de ses articles 3.5 et 3.6. Il fixe les règles techniques applicables au sein des INB afin de répondre aux objectifs de maîtrise des risques liés à l’incendie et couvre l’ensemble des installations nucléaires de base.

Date de la dernière mise à jour : 11/07/2016