Décision n° 2009-DC-0148 du 16 juillet 2009 de l’ASN

Publié le 21/07/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

Décision n° 2009-DC-0148 du 16 juillet 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique

Date de la dernière mise à jour : 03/10/2016