Décision n° 2021-DC-0709 de l’ASN du 20 mai 2021

Publié le 27/05/2021

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires - Fabrication de substances radioactives - Framatome

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2021-DC-0709 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2021 modifiant la décision n° 2015-DC-0520 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2015 fixant à Framatome des prescriptions relatives à l’INB n° 63, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 08/04/2021 au 23/04/2021

[2021.04.13]

Projet de décision modificative - INB 63 et TRIGA

Le projet de décision de l’ASN concerne l’installation nucléaire de base (INB) 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme).

Date de la dernière mise à jour : 27/05/2021