Décision n° 2018-DC-0629 de l’ASN du 15 mars 2018

Publié le 10/04/2018

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Utilisations médicales

Installations nucléaires :

  • Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Décision n° 2018-DC-0629 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à certaines dispositions de la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

Date de la dernière mise à jour : 10/04/2018