Décision n° 2017-DC-0601 de l’ASN du 24 août 2017

Publié le 01/09/2017

Iter Réacteur expérimental de fusion

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0601 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Téléchargez le texte

Décision n° 2017-DC-0601 de l’ASN du 24 août 2017.pdf (PDF - 97.59 Ko )

Consultation(s) du public

Consultation du 27/06/2017 au 12/07/2017

Iter Réacteur expérimental de fusion

ITER

Par le décret du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base no 174, dénommé « ITER », sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

[2017.07.054]

1 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 09/11/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0529 de l’ASN du 22 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0529 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2015 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)