Décision n° 2017-DC-0601 de l’ASN du 24 août 2017

Publié le 01/09/2017

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

Installations nucléaires :

  • Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor) - Réacteur expérimental de fusion - ITER Organization

Décision n° 2017-DC-0601 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 28/06/2017 au 12/07/2017

[2017.07.054]

ITER

Par le décret du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base no 174, dénommé « ITER », sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Date de la dernière mise à jour : 01/09/2017