Décision n° 2015-DC-0515 de l’ASN du 7 juillet 2015

Publié le 24/09/2015

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Environnement

Installations nucléaires :

  • Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) - Accélérateur de particules - G.I.E. Ganil

Décision n° 2015-DC-0515 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

 

Arrêté du 16 septembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0515 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le groupement d'intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) dans le département du Calvados

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 09/04/2015 au 24/04/2015

[2015-04-42]

INB n° 113 – GANIL à Caen (Calvados)

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie Nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite cette installation nucléaire de base (INB n° 113) depuis 1983 à des fins de recherche fondamentale en physique nucléaire. Il a été autorisé par décret du 29 décembre 1980, modifié le 6 juin 2001 pour autoriser le projet SPIRAL. Le décret n° 2012-678 du 7 mai 2012 a autorisé la création de la première phase du projet SPIRAL 2.

Date de la dernière mise à jour : 24/09/2015