Décision n°2015-DC-0501 de l’ASN du 26 février 2015

Publié le 09/03/2015

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Contrôle des équipements sous pression nucléaires

Installations nucléaires :

  • Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin (ILL) à Grenoble (Isère) - Réacteur de recherche - Institut Laue Langevin (ILL)

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision de l’ASN n°2015-DC-0501 du 26 février 2015 portant suspension de la décision de mise en demeure de l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses équipements sous pression nucléaires.

Date de la dernière mise à jour : 10/03/2015