Décision n° 2015-DC-0498 de l’ASN du 19 février 2015

Publié le 07/04/2015

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Réacteurs en démantèlement A1 et A2 de Saint-Laurent-des-Eaux - Installation en démantèlement - EDF

  • Réacteurs en démantèlement et entreposage de chemises graphite irradiées - Stockage ou dépôts de substances radioactives - EDF

  • Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Décision n° 2015-DC-0498 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Arrêté du 19 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

En savoir plus

Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 01/09/2014 au 16/09/2014

[2014-09-106]

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - INB 46, 74 et 100 (Loir-et-cher)

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux sont actuellement réglementés par la décision n° 2010-DC-0182 de l'ASN du 18 mai 2010 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des INB 46, 74 et 100 exploitées par EDF-SA sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) et la décision n° 2010-DC-183 de l'ASN du 18 mai 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des INB 46, 74 et 100 exploitées par EDF-SA sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher). La forme de l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site est conforme aux dispositions introduites par la loi du 13 juin 2006 (loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 596-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 : une décision fixant les limites de rejet dans l’environnement soumise à l’homologation du ministre chargée de la sûreté nucléaire, et une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de rejets d’effluents, de prélèvements et de consommation d’eau.

Date de la dernière mise à jour : 09/04/2015