Décision n° 2014-DC-0468 de l’ASN du 12 novembre 2014

Publié le 19/11/2014

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0468 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 portant rejet du recours gracieux de la société CIS bio international, exploitant de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne), contre la décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014

2014-DC-0468.pdf (PDF - 100.57 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021