Décision n° 2014-DC-0468 de l’ASN du 12 novembre 2014

Publié le 19/11/2014

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

Installations nucléaires :

  • Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Décision n° 2014-DC-0468 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2014 portant rejet du recours gracieux de la société CIS bio international, exploitant de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne), contre la décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014

Date de la dernière mise à jour : 19/11/2014