Décision n° 2014-DC-0431 de l’ASN du 13 mai 2014

Publié le 19/06/2014

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

Installations nucléaires :

  • Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Décision n° 2014-DC-0431 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 portant prescriptions relatives aux aménagements réalisés dans l’INB n° 55, dénommée STAR, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

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Cette décision a fait l'objet d'une consultation du public :

Consultation du public du 03/03/2014 au 17/03/2014

[2014-03-28]

INB n°55 (STAR) - projet STEP

Par décret du 4 septembre 1989, le CEA a été autorisé à procéder à une extension du laboratoire d’examen de combustibles actifs du centre d’études nucléaires de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Cette installation a transmis à l’ASN, au titre de l’article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, une demande de réalisation de travaux du projet STEP, STar Évolutions Planchers.

Date de la dernière mise à jour : 06/02/2015