Décision n°2014-DC-0429 de l’ASN du 29 avril 2014

Publié le 09/05/2014

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Installations en démantèlement

Installations nucléaires :

  • Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n°2014-DC-0429 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2014 portant suspension de la décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Date de la dernière mise à jour : 09/05/2014