Décision n° 2013-DC-0367 de l’ASN du 25 juillet 2013

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Cycle du combustible

  • Sécurité et situations d'urgence radiologique

Installations nucléaires :

  • Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires - Fabrication de substances radioactives - Framatome

Décision n° 2013-DC-0367 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant FBFC de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0300 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98, dénommée FBFC, située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Date de la dernière mise à jour : 11/03/2014