Décision n° 2013-DC-0366 de l’ASN du 25 juillet 2013

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Cycle du combustible

  • Sécurité et situations d'urgence radiologique

Installations nucléaires :

  • Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (SOCATRI) - Usine - Orano Cycle

Décision n° 2013-DC-0366 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant SOCATRI de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0304 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Date de la dernière mise à jour : 11/03/2014