Décision n° 2013-DC-0365 de l’ASN du 25 juillet 2013

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Cycle du combustible

  • Sécurité et situations d'urgence radiologique

Installations nucléaires :

  • Usine Georges Besse II de séparation des isotopes de l'uranium par centrifugation - Transformation de substances radioactives - SET

Décision n° 2013-DC-0365 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant SET de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0301 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Date de la dernière mise à jour : 11/03/2014