Décision n° 2013-DC-0363 de l’ASN du 25 juillet 2013

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Cycle du combustible

  • Sécurité et situations d'urgence radiologique

Installations nucléaires :

  • Usines Orano Cycle de fluoration de l’uranium - Transformation de substances radioactives - Comurhex

Décision n° 2013-DC-0363 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant COMURHEX de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0298 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 105, dénommée COMURHEX, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Date de la dernière mise à jour : 11/03/2014